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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


Relaxe de l’auteur d’un clip de rap « Doux pays » poursuivi pour provocation au crime contre les personnes de race blanche

Un chanteur de rap, Nick Conrad, a été condamné en mars 2019 par le tribunal correctionnel du chef de provocation, non suivie d’effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, pour la diffusion d’un clip « Pendez les blancs ». Il a fait appel du jugement. Deux mois plus tard, il a mis en ligne un nouveau clip intitulé « Doux pays » qui commençait par un rappel de l’indignation après la publication de son précédent clip et enchaînait par les paroles suivantes : « ... 5 avril 2022 - Légipresse N°402
503 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française

Une association de lutte pour le respect de l’identité française et chrétienne a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation française, en raison de propos tenus par le journaliste Christophe Barbier sur la chaîne RMC en juillet 2017 à l’occasion de la réouverture de l’affaire Grégory et du suicide du juge Lambert. Celui-ci avait déclaré, notamment, que « l’affaire ... 5 avril 2022 - Légipresse N°402
458 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


La Cour de cassation modifie le régime de la consignation à verser en matière pénale, notamment dans le cadre de plaintes contre les délits commis par voie de presse

Le président et ancien président d’une université parisienne, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers fonctionnaires publics, le 24 septembre 2020, à la suite de la diffusion, le 24 juin 2020, au personnel de ladite université, d'un tract syndical intitulé « corruptions, maltraitances, copinages : le vote SNPTES pour un changement radical de gouvernance à l'USPN ». Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge d'instruction a fixé ... 25 mars 2022 - Légipresse N°402
620 mots - 1 décision de justice
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