Le chef de poste de la police municipale d’une commune d'Occitanie, et le maire de ladite commune agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la municipalité, ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre deux policiers municipaux, secrétaire général du syndicat Force Ouvrière et membre du même syndicat, des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et de diffamation publique envers un corps constitué, à la ... 7 mars 2022 - Légipresse N°401

Un responsable local de la Confédération générale du travail (CGT), employé d’un groupe industriel, est intervenu dans les médias pour dénoncer la survenue d’un incident d'exploitation à la cokerie d’une usine dudit groupe située en Moselle, nécessitant l'intervention des pompiers. Par la suite, des tracts ont été distribués au nom de deux autres syndicats, visant le responsable CGT qui s’était ainsi exprimé. Ce dernier a porté plainte contre leurs rédacteurs et ... 7 mars 2022 - Légipresse N°401

La société Le Nouvel Observateur du Monde a publié sur son site internet deux extraits d’un livre intitulé « Je ne pouvais rien dire », écrit par un ancien officier des services français de renseignement, au sujet d’un homme d’affaires soupçonné d’avoir été un agent des services de renseignement algériens. Ce dernier a assigné la société éditrice et la directrice de la publication, en réparation de ses préjudices, sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, ... 25 février 2022 - Légipresse N°401