Entre décembre 2019 et mai 2020, la CNIL a effectué plusieurs contrôles, notamment en ligne, concernant le site amazon.fr. Elle a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans son consentement. La Commission a nommé un rapporteur, qui à l’issue de son instruction, a fait signifier à la société Amazon Europe Core les manquements à la loi Informatique et Libertés qu’il estimait constitués. Amazon ... 10 décembre 2020 - Légipresse N°388

La CNIL a effectué en mars 2020 un contrôle en ligne sur le site google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Elle a observé que plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire. La formation restreinte de la CNIL a été saisie. Elle rappelle que la CNIL est matériellement compétente pour contrôler et sanctionner les cookies déposés par ... 10 décembre 2020 - Légipresse N°388

La société éditrice du site d’information Mediapart a fait l'objet d’un contrôle fiscal, à l'issue duquel des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assortis de majorations, lui ont été réclamés (pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 mars 2014). Ce montant correspondait au différentiel calculé entre le taux de TVA dû au titre de la presse numérique de 20 % - selon les règles applicables au jour du litige - et le taux de 2,1% que Mediapart avait décidé ... 8 décembre 2020 - Légipresse N°388