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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Mise en ligne de propos diffamatoires à l’égard de Pierre Bergé et injurieux en raison de l’orientation sexuelle

L’homme d’affaires Pierre Bergé a porté plainte et s’est constitué partie civile pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, injure publique envers particulier et diffamation publique envers particulier, à la suite de mises en ligne réalisées sur un site internet. Un article mettant en cause l’homme d’affaires était publié sur ledit site comportant un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers. Après le décès de Pierre Bergé en 2017, son compagnon a ... 12 juillet 2019 - Légipresse N°373
645 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881

Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°373
378 mots - 1 décision de justice
Internet
Jurisprudence


Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant

Un ancien journaliste du Monde a constaté, sur le site melenchon.fr, la publication de propos qu’il estime diffamatoires à son encontre. Parallèlement au dépôt d’une plainte pour diffamation publique devant la juridiction pénale, le requérant a informé le procureur de la République du fait que le site ne comportait pas les mentions légales requises. Sa plainte a été classée sans suite, après régularisation par le site. Le demandeur a alors assigné Jean-Luc Mélenchon devant ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°374
409 mots - 1 décision de justice
10/07/2019

Statut professionnel

Un journaliste salarié d’une agence de presse ne peut ...

09/07/2019

Droit d'auteur

Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de ...

09/07/2019

Statut professionnel

La Commission arbitrale des journalistes n’est pas ...

08/07/2019

Diffamation

Propos diffamatoires et langue régionale

05/07/2019

Diffamation

La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour ...