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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », racontant le destin des frères Barclay, ne porte pas atteinte à la vie privée

La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions » dresse le portrait de deux frères jumeaux issus d’un milieu pauvre qui vont devenir à la fin du XXe siècle l’une des plus grosses fortunes de Grande-Bretagne. Elle a été jouée plus de 250 fois à Paris, ainsi qu’en province, notamment au Mémorial de Caen, lors de deux représentations. Estimant que le texte de cette pièce et que les représentations portaient atteinte à sa vie privée ainsi qu’à son honneur et à sa ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373
812 mots - 1 décision de justice
Liberté de création
Jurisprudence


L’interdiction de photographier les œuvres, instaurée par le musée du Louvre pour ses expositions temporaires, ne méconnaît pas la liberté de création

Une journaliste du quotidien Libération a visité en 2017 deux expositions temporaires au musée du Louvre consacrées à Vermeer et Valentin de Boulogne, au cours desquelles il lui a été interdit de photographier les œuvres exposées, conformément au règlement de visite du musée. L'intéressée a alors saisi le tribunal administratif aux fins d’obtenir l’annulation de la décision par laquelle l’établissement a rejeté sa demande d’abroger l’article 27 alinéa 2 dudit ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°373
430 mots - 1 décision de justice
Droit à l'oubli
Jurisprudence


Demande de déréférencement de liens menant vers des comptes rendus d’audiences judiciaires, archivés sur un site de presse : la Cour de cassation sursoit à statuer en attendant la décision de la CJUE

Un expert-comptable et commissaire aux comptes, condamné pour escroquerie et tentative d'escroquerie à une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi qu’à 20 000 euros d'amende, a assigné la société Google Inc., aux droits de laquelle vient la société Google LLC, exploitant du moteur de recherche, aux fins de déréférencement.  La société avait en effet refusé de procéder à la suppression des liens menant vers deux comptes-rendus d'audience, publiés sur le site internet du ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°373
677 mots
02/07/2019

Pratiques commerciales trompeuses

La commercialisation d’un vin comportant le terme « ...

27/06/2019

Présomption d'innocence

« Grâce à Dieu » : la cour d’appel de Paris rejette à ...

26/06/2019

Communication numérique

Retrait ordonné en référé d’une chaîne Youtube et ...

25/06/2019

Diffamation

Le juge judiciaire est compétent pour juger de propos ...

20/06/2019

Liberté d'expression

Violation par un site de presse de l’obligation de ...