À la suite de la publication d’un article en ligne, suivie d’une version papier, faisant état de ce que le groupe Conforama « serait placé sous mandat ad hoc », plusieurs sociétés du groupe, se fondant sur l’article L. 611-15 du code de commerce et 873, alinéa 1er, du code de procédure civile , ont assigné en référé la société éditrice afin d’obtenir le retrait de l’article du site de presse et l’interdiction de nouvelles publications relative à une procédure de ... 12 juin 2019 - Légipresse N°372

Le procureur de la République a fait citer Robert Ménard, maire de Béziers, devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine raciale pour avoir diffusé sur le réseau Twitter le message suivant : « #rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du Grand remplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe… ». Le maire était également poursuivi pour avoir déclaré quelques jours plus tard, sur une chaîne de télévision : « Dans une ... 11 juin 2019 - Légipresse N°372

Un écrivain, auteur d’un livre intitulé « Mémoire fauve » paru en avril 2014 a découvert quelques mois plus tard qu’un roman venait d’être publié sous le titre « Mémoires fauves ». Il a fait assigner l’auteur de ce roman et la société d’édition en contrefaçon du titre de son ouvrage et, à titre subsidiaire, en concurrence déloyale. Les premiers juges ont estimé que le titre était dépourvu d’originalité, et ont débouté le requérant de ses demandes tant au ... 7 juin 2019 - Légipresse N°372