La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a confié à une société d’architectes la réhabilitation d’un ensemble immobilier situé dans le 13e arrondissement de Paris dénommé Ilot Say, implanté sur le site de l’ancienne raffinerie Say. Les travaux se sont achevés le 7 mai 2019. Ayant appris que la RIVP projetait de confier à des artistes de street-art la réalisation d’une œuvre sur les pignons des immeubles réhabilités, ainsi que l’installation de sculptures en ... 4 juin 2019 - Légipresse N°372

La femme d’un sculpteur qui avait réalisé en 1968 un buste de Brigitte Bardot en Marianne, symbolisant la République française, a assigné en contrefaçon la société éditrice d’un hebdomadaire ayant publié en une d'un numéro un photo-montage reproduisant l’œuvre en partie immergée, sous le titre : « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème ». Le tribunal comme la cour ... 3 juin 2019 - Légipresse N°372

Une association de lutte contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel plusieurs sociétés de vente de cigarettes, pour les voir déclarer coupables du délit de publicité illicite en faveur du tabac. Celle-ci reprochait l’apposition de la mention du « service consommateur n° Azur [...] www.batfrance.com » figurant sur et à l'intérieur de paquets de cigarettes commercialisés par les sociétés prévenues, ainsi que l'inscription du label « Pefc carton certifié » ... 3 juin 2019 - Légipresse N°372