En l'espèce, une société spécialisée dans la vente et la réparation de motos avait pris connaissance de propos critiquant son activité mis en ligne sur un forum de discussion, qui accusaient cette dernière de vendre « à des jeunes des motos poubelles, anciennes Rsv rafistolées à mort », relatant même « que l'un a failli se tuer avec, car une fourche est voilée…». Celle-ci avait fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur de ces écrits du chef de diffamation publique. ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, une société de vente d'équipement de piscine avait découvert qu'était diffusé dans la presse un article intitulé « La caméra prend l'eau » indiquant que celle-ci n'aurait pas respecté le cahier des charges auquel elle était tenue dans la mise en place du système de surveillance du centre aquatique de la ville de Sedan et qu'elle utiliserait des techniques de surveillance brevetées par une société concurrente. Elle avait assigné du chef de diffamation l'ensemble des ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, une femme était en confl it judiciaire avec son fi ls et sa belle-fi lle en vue d'obtenir la fi xation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fi ls. Il avait été établi que dans le cadre de cette procédure, la grand-mère avait tenu des propos très dévalorisants voire injurieux à l'encontre des parents du petit garçon. Les juges du fond l'avaient condamnée sur la base de ses propos à verser 800 euros de dommages et intérêts aux défendeurs sur ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292