En l'espèce, la société éditrice du quotidien Le Figaro, accompagné chaque fin de semaine de suppléments au nombre desquels Madame Figaro, bénéficiait au titre du caractère d'information politique et générale de son journal d'actualités, d'un régime fiscal et d'un tarif postal avantageux pour quotidien ainsi que pour son supplément intégré dans le “pack” du week-end. L'obtention de ces avantages était subordonnée à un avis favorable de la Cppap. La société éditrice avait ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, le président d'une association de lutte contre le racisme avait découvert qu'était mis en ligne sur un portail d'informations dédié à l'Afrique un article, intitulé « Le directoire du Cran assigne P.L. en justice », qu'il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication du site avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique. Statuant sur le caractère diffamatoire des propos mis en ligne, le ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, un magazine avait publié un article comportant l'interview du fils d'un célèbre homme politique, dans lequel il expliquait qu'il avait intenté une action en justice contre son frère, lui reprochant de l'avoir violé lorsqu'il était enfant. Déniant de telles accusations, le frère mis en cause poursuivait comme diffamatoires certains propos extraits de l'article publié. Le tribunal saisi rejette tout d'abord la demande de sursis à statuer sollicitée par les prévenus, qui ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292