Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale »
La maire du 7e arrondissement de Paris était poursuivie pour avoir mis en ligne sur internet un appel à pétition dans lequel elle appelait au « démontage immédiat du Mur de la Paix » reprochant le caractère « illégal » de l'édification de l'oeuvre sur le Champde- Mars. La réalisatrice de cette oeuvre et son époux avaient porté plainte et s'étaient constitués parties civiles, estimant que plusieurs passages du texte étaient diffamatoires à leur égard.Pour le tribunal, le ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
427 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Condamnation de l'auteur d'un blog qui avait repris des informations sans les vérifier et qualifié un neurochirurgien de « boucher des stars »
Un informaticien, créateur d'un blog sur lequel il postait des commentaires sarcastiques sur des sujets d'actualité, avait mis en ligne un article sous le titre « S.D. le boucher des stars ». Le neurochirurgien visé, qui avait fait l'objet de nombreuses mises en cause dans la presse après avoir opéré un célèbre chanteur, avait décidé de poursuivre en diffamation l'auteur de l'article.Pour condamner le prévenu, le tribunal relève que le premier passage poursuivi impute au médecin, ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
369 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers une personne publique
Jurisprudence
Reproduction des propos d'autrui dans un journal : le directeur de la publication n'est pas dispensé de contrôler les contenus diffusés
Le maire d'une commune d'Alsace, en conflit depuis plusieurs années avec le chef de l'opposition, membre du conseil municipal, avait poursuivi ce dernier en diffamation en raison de propos tenus par ce dernier à son encontre, qui avaient été publiés dans un hebdomadaire d'informations locales. L'article était ainsi présenté : « Suite aux propos du maire de Siltzheim dans notre précédente édition, P. E., conseiller municipal, a souhaité réagir ». En première instance, le tribunal ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
438 mots - 1 décision de justice
01/02/2012
Droit a l'image
Condamnation d'une société pour avoir exploité une ...
01/02/2012
Droit d'auteur
La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, ...
01/02/2012
Droit d'auteur
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle ...
01/02/2012
Droit d'auteur
Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ...
01/02/2012
Droit d'auteur
Une société ayant créé un site internet sur commande est ...