En l'espèce un jeune homme, animateur d'émissions en direct à partir d'un site internet était poursuivi du chef de provocation à la discrimination religieuse pour avoir procédé lors d'une émission à la mise en scène suivante : portant un masque de Satan, il plaçait sur une table basse deux petites boîtes présentées comme étant les tours du World Trade Center de New York. Celui-ci montrait un Coran à la caméra, puis en arrachait une page, en faisant un avion de papier sur lequel ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce, un journal régional français avait mis en ligne sur son site internet un article relatant la reconstitution judiciaire qui avait été organisée dans le cadre d'une affaire d'homicide volontaire. L'article était illustré par une photographie représentant le prévenu au cours de cette reconstitution, tenant à la main une arme à feu et mimant un acte criminel, son visage n'étant ni masqué, ni flouté contrairement à d'autres protagonistes de la scène. La photographie ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

Une association de prévention en alcoologie demandait le retrait d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée de films, d'affiches diffusées notamment sur internet et d'applications mobiles, estimant qu'elle contrevenait aux dispositions des articles L. 3323-4 et L. 3323-2 du Code de la santé publique. Pour le juge des référés, le slogan en question ne saurait se rattacher au simple mélange formé par l'anis et l'eau, la grenadine ou la menthe ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291