En l'espèce, un footballeur professionnel avait assigné en référé d'heure à heure la société d'édition et les auteurs d'un ouvrage intitulé La face cachée de Franck Ribéry relatant notamment le déroulement d'une aff aire judiciaire dans laquelle le sportif était poursuivi pour sollicitation de prostituée mineure. Celui-ci faisait valoir que des actes de procédure de l'instruction dont était saisi un juge parisien (rapports de police, auditions réalisées dans le cadre de la ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

En l'espèce, une association de lutte contre le racisme avait fait citer l'auteur et l'éditeur d'un ouvrage intitulé Noires fureurs, blancs 16 LÉGIPRESSE n° 290 - Janvier 2012 menteurs – Rwanda 1990-1994, relatant le décès du président du Rwanda en 1994 et la guerre civile qui s'en était suivie entre les Hutus et les Tutsis, pour y répondre des chefs, notamment, de provocation à la haine raciale et de complicité du même délit.Les juges du fond avaient relaxé les prévenus. ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

En l'espèce, une association de défense de l'amitié entre les peuples européen et lybien avait fait citer le responsable de la chaîne de télévision Al Jazeera pour y répondre du délit de complicité d'incitation au meurtre de Mouammar Kadhafi en raison de la diffusion de propos tenus par le dirigeant du Conseil européen de la fatwa en ces termes « Je promulgue une fatwa (…) Les officiers et soldats qui peuvent tuer Mouammar Kadhafi, celui parmi eux qui peut tirer un coup de feu sur ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290