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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Étude du caractère diff amatoire des passages d'un ouvrage consacré à l'aff aire Villemin

En l'espèce, une société d'éditions avait publié un ouvrage intitulé L'aff aire Gregory : la justice a-t-elle dit son dernier mot ? consacré au fait divers qui s'était déroulé dans les années quatre-vingt, écrit vingt ans après les faits par l'avocat de la famille Laroche.Les parents du petit garçon assassiné, prétendant que l'ouvrage contenait des passages diff amatoires à leur égard, avaient assigné l'auteur du livre, la société éditrice et son directeur, en réparation ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
368 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des “unes” accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation

Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
379 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Interview radiophonique et bonne foi du journaliste : quand l'intérêt général du sujet éclipse la nécessité d'une enquête sérieuse

Le journaliste qui, dans le cadre d'un entretien – ou d'un reportage préenregistré – se borne à reproduire les propos de tiers, sans les déformer ni les reprendre à son compte, peut bénéficier du fait justificatif de la bonne foi sans avoir ...
En l'espèce, une station de radio avait diffusé, dans le cadre de son « Journal de 8 h 00 », un reportage comportant des propos préenregistrés, tenus la veille par une responsable politique lors d'une conférence de presse au sujet de la lutte contre les paradis fiscaux, accusant un élu politique, nommément désigné, d'être l'« heureux détenteur de comptes au Liechtenstein ». Ce dernier, s'estimant diffamé, avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
372 mots - 1 décision de justice
01/01/2012

Diffamation

Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans ...

01/01/2012

Audiovisuel

Les pouvoirs du Csa en matière de règlement des ...

01/01/2012

Concurrence

Reprise des éléments caractéristiques d'une rubrique d'un ...

01/01/2012

Dénigrement

Condamnation d'un salarié ayant dénigré sur internet son ...

01/12/2011

Provocat ion

Publication d'un numéro « Spécial Pape » par un journal ...