En l'espèce, un responsable politique avait été condamné en première instance en raison d'un commentaire posté par un internaute en réponse à un article figurant sur son site internet, en ces termes : « quant à F, sa place est en Israël pas en Alsace car il est Ashkenaze et à double nationalité ce juif rose » pour diffamation et provocation à la discrimination raciale. Celui-ci avait fait appel. La cour confirme tout d'abord que le Ministère public avait pu valablement poursuivre ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

En l'espèce, tant le message de l'annonce litigieuse « Olivier M. Les chagrins d'amour les plus célèbres : le cas Olivier M. », que l'article lui-même fi gurant sur le site du magazine intitulé « Olivier M. : Je t'aime moi non plus », consacré à la supposée fi n de la relation sentimentale du demandeur avec Kilie M. ainsi qu'à « Des rumeurs de liaison (qui) commencent à courir sur Olivier et une actrice (nommée) », l'auteur de l'article brodant sur les sentiments du demandeur, ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

En l'espèce, le fondateur d'une chaîne de salons de coiff ure avait été assigné en référé par son fi ls et par la société familiale dont ce dernier avait repris les commandes, lui reprochant la publication, sur des sites internet portant son nom, d'un ouvrage intitulé « Le Complot » évoquant le diff érend l'ayant opposé à son successeur sur la direction du groupe. Les demandeurs invoquaient une contrefaçon de marque, l'exploitation des sites en question nuisant à la jouissance ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289