Une société d'éditions avait reproduit, sans autorisation, une photographie de Che Guevara, en page de couverture ainsi qu'à l'intérieur d'un ouvrage consacré au leader révolutionnaire. Les ayants droit de l'auteur de la photographie litigieuse avaient assigné la société en contrefaçon de droits d'auteur. Les juges du fond avaient rejeté les prétentions des demandeurs exceptées celles relatives aux atteintes portées au droit moral du photographe résultant de l'absence de mention ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

En l'espèce, un photographe, auteur de clichés représentant un groupe de musiciens touaregs avait découvert qu'un établissement public exploitait une des photographies dont il était l'auteur en illustration d'une campagne de communication relative à un cycle de concerts auquel participait ledit groupe de musique. La photographie litigieuse avait été reproduite sur l'affi che dédiée à l'événement, au sein d'un encart publicitaire, sur le site internet de l'établissement, dans sa ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

En l'espèce, l'héritier d'un peintre et sculpteur d'origine russe, dont la fi liation paternelle avait été établie par jugement, reprochait à la Ville de Paris, en charge depuis plusieurs années de l'exploitation d'un musée dédié à l'artiste, d'y exposer en grande partie des oeuvres de tiers. Celui-ci avait assigné la municipalité aux fi ns de voir juger que celle-ci portait de ce fait atteinte au droit moral de l'artiste, sollicitant que 80 % des oeuvres soient des créations de ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289