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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Propos jugés diffamatoires ouvrant droit à réparation pour les journalistes, le directeur de la publication et la rédaction d'un journal

Lorsque les imputations diffamatoires sont de nature à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes, chacune d'entre elles a qualité pour demander réparation du préjudice qui a pu lui être causé.
En l'espèce, un député avait fait diffuser un communiqué de presse indiquant qu'il avait demandé l'ouverture d'une enquête sur les informations selon lesquelles un journal ayant publié un reportage sur des talibans responsables de la mort de dix soldats français en Afghanistan « aurait payé aux talibans 50 000 dollars » pour réaliser l'article en cause. Ledit communiqué avait été repris par plusieurs journaux, dont l'un d'eux avait également publié une interview du député, ... 1er mai 2011 - Légipresse N°283
426 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence

Le délit de provocation à la haine raciale suppose une intention coupable chez l'auteur des propos qui doit être suffisamment établie

1er avril 2011 - Légipresse N°282
0 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence

Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière

Si la promotion pour les boissons alcoolisées n'est pas prohibée de manière générale, l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique interdit toute publicité qui inciterait à une consommation excessive d'alcool considérée comme dangereuse ...
1er avril 2011 - Légipresse N°282
0 mots - 1 décision de justice
01/04/2011

Non-respect par un comparateur de prix sur internet des ...

01/04/2011

Condamnation d'un site de partage de vidéos en ligne suite ...

01/04/2011

Condamnation d'un site de partage de vidéos en ligne suite ...

01/04/2011

Refus de transmission d'une Qpc relative à l'impossibilité ...

01/04/2011

Absence de caractère privé d'un e-mail échangé par les ...