En l'espèce, une association de prévention contre l'alcoolisme avait constaté l'apposition à l'entrée de plusieurs stations du métro parisien de trois panneaux publicitaires en faveur d'une marque de whisky, qui contrevenaient, selon elle, aux dispositions du Code de la santé publique. Elle avait porté plainte contre le groupe distribuant la marque d'alcool incriminée et contre le concessionnaire des emplacements publicitaires. Le tribunal correctionnel avait relaxé les prévenus, et ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié dans ses colonnes deux articles, reproduisant les propos de l'ancien président du Front National, qui avaient donné lieu à des poursuites, du chef d'apologie de crime de guerre d'une part et de contestation de crimes contre l'humanité d'autre part, à l'encontre de la directrice de publication, du journaliste à l'origine des articles, et de l'homme politique qui s'était exprimé. Les premiers juges avaient déclaré recevables les ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

En l'espèce, un humoriste avait été engagé par une société de radiodiffusion publique en qualité de « collaborateur spécialisé d'émission » entre 2003 et 2010. À l'issue de cette période, son employeur lui avait signifié par lettre qu'en raison d'une nouvelle grille de programmes leur collaboration cessait avec effet immédiat. Le chroniqueur avait saisi le conseil de prud'hommes pour voir prononcer la requalification de ses contrats successifs en Cdi et obtenir diverses ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283