S'il est vrai, s'agissant d'une association à but non lucratif, que l'usage d'une marque, pour être valable, peut ne consister qu'en une utilisation du signe dans ses relations avec le public pour annoncer des manifestations et dans ses papiers d'affaire ou sur son matériel publicitaire pour promouvoir ses activités désintéressées et la protéger contre un usage éventuel de signes identiques par des tiers, encore faut-il que cet usage soit effectif, important et régulier pour les ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

En l'espèce, le directeur général de l'Inpi avait fait droit à l'opposition formée par une société à forte notoriété sur le marché des annuaires et titulaire de la marque « Les Pages jaunes » contre la demande d'enregistrement de la marque « Pages Telecom » par un tiers, en ce qu'elle portait en particulier sur deux classes de produits et services pouvant créer un risque de confusion dans l'esprit du public. Le demandeur faisait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Un club de football italien avait assigné deux sociétés propriétaires de sites de paris en ligne pour avoir reproduit sur lesdits sites la marque Juventus dont il était titulaire, déposée à titre de marque internationale. Il demandait la condamnation de ces deux sociétés pour contrefaçon de marque et parasitisme commercial. Le tribunal avait accueilli sa demande en retenant que la contrefaçon était caractérisée, mais avait écarté le délit de parasitisme commercial. La cour ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272