En l'espèce, un conseiller municipal avait porté plainte avec constitution de partie civile contre des journalistes auteurs d'un article diff usé dans plusieurs journaux pour diff amation envers un citoyen chargé d'un service public. L'article en question était consacré au projet de construction d'un collège dans une commune de l'Essonne et suggérait que l'abandon de ce projet était lié à une crainte sécuritaire et non aux risques d'inondation sur le site choisi, comme cela avait ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

En l'espèce, un célèbre peintre espagnol était décédé en laissant pour lui succéder cinq héritiers légaux. Par testament, il avait désigné l'État espagnol légataire universel de ses droits de propriété intellectuelle, lesquels étaient administrés par une fondation créée à l'initiative du peintre, de son vivant. Cette fondation avait confi é à une société de droit espagnol un mandat de gestion collective des droits d'auteur sur l'oeuvre du peintre, laquelle était liée ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Seuls sont protégeables les articles des journalistes qui révèlent dans leur composition ou dans leur expression la marque de l'empreinte de la personnalité de leur auteur, celle-ci résidant dans l'originalité du commentaire ou dans la forme littéraire.En l'espèce, une société de presse et des journalistes d'un quotidien avaient assigné l'éditeur et l'auteur d'un ouvrage pour contrefaçon. Ils leur reprochent d'avoir reproduit plusieurs extraits de leurs articles. Afi n de ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272