En l'espèce, un célèbre chanteur avait assigné pour atteinte au respect de sa vie privée une chaîne de télévision qui avait mentionné, lors de sa revue de presse internationale quotidienne, une rumeur émise par des journaux étrangers lui prêtant une liaison avec l'épouse du président de la République. En réponse à sa demande, le juge des référés rappelle que les relations sentimentales rentrent dans la sphère de la vie privée. La société défenderesse ne démontre pas que ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

En l'espèce, l'actuel ministre de l'Immigration avait assigné en référé le directeur de la publication d'un site internet qui avait mis en ligne un article le concernant, afin de voir supprimer cet article ainsi que d'obtenir réparation du préjudice pour atteinte au respect de sa vie privée. Il reprochait au site internet d'avoir, d'une part, fait état de sa liaison avec une jeune étudiante tunisienne. Le juge des référés estime que l'atteinte n'est pas constituée, dès lors que le ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

En l'espèce, un évêque s'était plaint de la diffusion de son image sur la page d'un célèbre réseau social sur internet, intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », ainsi que de la mise en ligne par des internautes de commentaires à son sujet. Il avait adressé une lettre de notification de contenu illicite à la société qui hébergeait cette page, en vertu de l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004. Mais les images et les propos n'ayant pas été retirés ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272