Un salarié d’une société d’édition audiovisuelle, occupant successivement les fonctions d'assistant journaliste reporter stagiaire à compter de juin 1999, puis de journaliste reporter d’images dès juillet 2000, et enfin nommé chef de service en 2015, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en 2017. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes. La cour d’appel a débouté le salarié de ses demandes. Elle a dit que la prise d'acte ... 15 septembre 2023 - Légipresse N°417

A la suite d’une enquête préliminaire ouverte après un signalement du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le gestionnaire d’un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’exhibition en public d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre ... 14 septembre 2023 - Légipresse N°417

L’Association française de normalisation (AFNOR) et son directeur de la publication ont été cités devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion, sur le réseau intranet de l’association d’un compte rendu de conférence téléphonique rédigé par une salariée de l’AFNOR dans lequel il était imputé à un consultant d’avoir réalisé une « contribution reprenant le contenu de la norme XP CEV, soumise à copyright ... 14 septembre 2023 - Légipresse N°417