Est cassé, pour manque de base légale, l'arrêt de la cour d'appel qui, après avoir analysé le dessin incriminé et la légende qui l'accompagnait comme une profanation des symboles et objets du culte catholique, a considéré cependant qu'ils n'étaient pas de nature à susciter la haine, la violence et la discrimination envers la communauté des catholiques. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

En dépit du caractère d'une chanson que son auteur et interprète dit avoir voulue parodique, le texte de celle-ci invitant à « Casser du noir », pris dans son sens littéral, alors que rien n'a été fait pour que le téléspectateur ait une interprétation au second degré, constitue un appel à la haine à l'égard de personnes visées par l'article 24, al. 6, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de leur race ou de leur ethnie. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

Si l'expression “secte abominable”, utilisée pour définir la communauté chrétienne, est à l'évidence très péjorative, le fait d'assimiler la communauté chrétienne à une secte ne peut constituer une diffamation en raison de l'imprécision du concept de “secte” qui ne comporte pas l'imputation d'un fait déterminé susceptible de preuve contraire et de débat contradictoire. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156