L'article incriminé, ne mettant en cause à aucun moment l'association poursuivie, ne peut, en conséquence, lui imputer aucun fait de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. La simple erreur sur la localisation de l'ARCMI décrite dans ledit article – qui n'est pas contestée – aussi regrettable soit-elle, ne peut pas constituer un tel fait. 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

La diffusion du reportage litigieux a répondu à une exigence d'information du public sur la situation de crise qui frappe la Corse et sur les activités criminelles qui s'y déroulent dans une totale impunité. La qualité d'une enquête audacieuse et approfondie sur un sujet aussi difficile suppose que des noms soient prononcés sans que cela procède d'une quelconque animosité personnelle. L'objet même du reportage supposait un engagement personnel du journaliste qui se devait, sur un tel ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Chacun des numéros de la publication en cause, consacrée à la musique et à l'histoire de la musique, ne correspondait pas à un thème unique mais comportait des fiches biographiques, historiques, pratiques et pédagogiques traitant de sujets variés, complétées par de brèves informations relatives à l'actualité musicale. Ayant fait ce constat, le Conseil d'État annule, parce que fondée sur un motif entaché d'inexactitude matérielle, la décision de la Commission paritaire des ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147