Dès lors qu'elle a eu le souci légitime d'informer les lecteurs sur un événement d'actualité ; qu'elle fait part des différents points de vue ; que l'article repose sur une enquête sérieuse et est prudent et mesuré dans son expression ; qu'il est dépourvu d'animosité personnelle et participe d'un libre droit de critique du journaliste… Pour toutes ces raisons, la société éditrice peut revendiquer la bonne foi et se disculper ainsi du grief de diffamation. En effet, les propos ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Selon l'article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1981, les diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être sanctionnées que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. En l'espèce, les demandes en paiement de dommages et intérêts sollicitées sur le fondement de l'article 1382 du code civil par les ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Les époux Lavergne, ne démontrant pas être les personnes figurant sur la célèbre photographie, dite du “baiser de l'hôtel de ville”, de Robert Doisneau, supposée être un instantané, mais que son auteur reconnut avoir été mise en scène, sont déboutés de leur demande en réparation de l'atteinte à leur droit à l'image. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146