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Accueil > Droit d'auteur > Conditions de la protection du titre d'une œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/1997


Conditions de la protection du titre d'une œuvre



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Ayant, par contrat, cédé au producteur de l'œuvre audiovisuelle ses droits sur son œuvre, y compris le titre, l'auteur ne peut, pendant toute la durée de la cession de ses droits, se prévaloir d'une atteinte à son droit d'auteur sur le titre Les Brigades du Tigre.De plus, l'ancienneté et l'antériorité de l'usage de la dénomination, constituant une expression générique empruntée à l'histoire, et le fait qu'elle soit utilisée pour désigner deux œuvres n'appartenant pas au même ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Cl. Desailly c/ Société Calman-Lévy
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
110 mots