Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
La personne qui a exercé son droit de réponse n'a pas porté atteinte à la considération du journaliste en écrivant : « préjudice moral d'abord en imputant au jeu dont je suis l'auteur, ce qui pourrait être considéré comme une diffamation raciale».Le fait d'écrire en outre que l'article aurait influencé la décision prise par le juge des référés de Nanterre ne porte pas atteinte à la considération du journaliste, pas plus qu'au juge en question. Le refus de l'insertion de ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
97 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence
Le droit de réponse ne peut pas être exercé contre un dessin
S'il n'est pas douteux qu'un dessin peut être en lui même porteur d'un message auquel il peut être répondu par écrit de façon pertinente et adaptée, il n'en demeure pas moins que l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ne prévoit pas l'exercice du droit de réponse à toute forme de mise en cause ; en spécifiant en effet, dans l'alinéa 3 dudit article, que l'insertion : «devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoqué »le législateur ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
131 mots - 1 décision de justice
Droits voisins
Jurisprudence
Respect du droit moral des artistes-interprètes
L'utilisation des interprétations cinématographiques d'un acteur défunt, dans les extraits de films publicitaires nécessitant la manipulation technique des extraits incorporés, par la décolorisation de certains d'entre d'eux afin de donner une unité à l'uvre nouvelle, ainsi que le découpage des scènes sélectionnées afin de les intégrer dans le scénario, ne saurait être considérée comme constitutive ni d'une dénaturation des interprétations personnelles de Bernard Blier, qui ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
262 mots - 1 décision de justice
01/12/1997
Injure
Injures absorbées par la diffamation
01/12/1997
Journaliste
Rupture de la collaboration d'un pigiste
01/12/1997
Liberté d'expression
Contrôle, par la Cour européenne des droits de l'homme, ...