L'entrée en vigueur du nouveau code pénal, et notamment de son article 121-3 qui dispose : « qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », est absolument sans incidence sur l'application de la jurisprudence selon laquelle les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; en effet, l'existence d'une présomption de mauvaise foi ne remet nullement en cause le principe de l'exigence de l'élément intentionnel de l'infraction dont elle tend ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

La personne qui procède en toute connaissance de cause à une dénonciation calomnieuse et expose sciemment à tort un journaliste et le directeur de la publication au prononcé d'une sanction pénale, allant jusqu'à les accuser d'avoir procédé à un “montage journalistique destiné à lui nuire”, et engage une action en diffamation alors que, acteur central de toute l'affaire, il connaissait la vérité des faits relatés dans l'article incriminé, commet une faute de nature à engager sa ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Est constitutive de diffamation envers la mémoire d'un mort la mise en cause d'un défunt dans le but de discréditer les travaux et réflexions menés par son fils. En affirmant que sa position ne serait dictée que par le seul souci de défendre ses propres intérêts et d'éviter toute discussion sur l'attitude de son père pendant l'occupation, l'article incriminé porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de cet historien. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142