Il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur la régularité de pièces – en l'occurrence la retranscription d'une conversation téléphonique interceptée, selon la partie civile, au mépris de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances – qui ne constituent pas des actes de procédure, ni d'écarter des débats ces moyens de preuve au seul motif qu'ils auraient été obtenus en méconnaissance de la loi, mais il convient d'en apprécier la valeur probante. ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

L'appel en garantie dirigé par les défendeurs principaux à l'encontre de l'AFP ne saurait être accueilli dès lors qu'il leur appartenait, étant des professionnels dans le domaine de la presse, seuls juges de l'opportunité de la publication de l'article rédigé en des termes imprudents, qui ne reproduit au demeurant pas servilement la dépêche livrée par l'agence, de contrôler et d'analyser les informations qu'ils se devaient de présenter objectivement dans le strict respect du ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste qui a produit de très nombreux documents établissant que son enquête, mettant en cause les activités d'un banquier suisse, a été sérieuse, minutieuse et objective. Dès lors que, en l'absence de toute animosité personnelle, il a agi dans l'intention légitime d'informer ses lecteurs. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141