Un ouvrage présenté comme un roman qui est, selon les constatations du juge du fond, en réalité une autobiographie mal déguisée, permettant l'identification aisée de divers protagonistes et leurs relations psychologiques et affectives au sein du milieu familial, porte atteinte à la vie privée des demandeurs. La Cour a pu en déduire un droit à l'indemnisation dont elle a souverainement évalué le montant, la seule constatation d'une atteinte à la vie privée, selon l'article 9 du ... 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Constatant que l'ouvrage contesté (rappelant les circonstances d'un crime) ne comportait aucune révélation particulière de fait nouveau touchant à l'intimité de la vie privée de la jeune victime ou de son entourage familial et que les écrits ainsi visés, manifestement dépourvus de toute recherche du sensationnel, d'utilisation abusive mercantile, voire d'une exploitation de mauvais goût de la tragédie, telle que vécue par les requérants, ne sont nullement attentatoires, au sens ... 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Chacun a sur son image un droit exclusif et fixe librement l'étendue de sa reproduction.Le consentement que la demanderesse a pu donner à l'utilisation de sa photographie dans un certain contexte ne saurait s'étendre au-delà des limites de ce dernier. En l'espèce, le défendeur ne rapporte pas la preuve qu'ait été autorisée l'utilisation du cliché litigieux pour promouvoir une marque de produits de beauté. Il ne saurait être soutenu que le préjudice professionnel de la demanderesse ... 1^er mai 1997 - Légipresse N°141