LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
LE débat forcément peu serein suscité par la mise en cause dans un ouvrage de personnages en lesquels ont été et se sont reconnus deux anciens ministres de la République, a conduit à ne retenir de la décision rendue le 13 octobre 1997 par la juridiction des référés 1, saisie par M. Léotard, que l'écume. La suspension à titre conservatoire de la diffusion de la publication litigieuse, durant l'intervalle accordé à la défense pour organiser son débat sur la preuve des ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
6199 mots
Chroniques et opinions
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
Le message publicitaire, qui peut notamment s'entendre comme : « toutes formes de communication faite dans le cadre d'une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d'entreprises, une marque ...
LA communication publicitaire constitue une information, au sens de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et son libre exercice jouit de la protection instituée à cet effet.Certes, le principe de la liberté du commerce, institué par la loi des 2 et 17 mars 1791, dite loi Le Chapelier, constamment rappelé depuis, permet aux commerçants toutes les pratiques loyales tendant à attirer à eux la clientèle, mais cet univers ne doit pas laisser penser ... 1er mai 1998 -
- Légipresse N°151
4107 mots
Chroniques et opinions
DROIT À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMER Forum Légipresse
LE lundi 16 mars s'est tenu, à l'initiative commune de l'association Droit de la communication, de l'Institut de formation continue du Barreau de Paris et de Légipresse, un colloque sur le thème Droit à la vie privée et liberté d'informer. Il réunit, à l'auditorium de la Maison du Barreau, avocats, magistrats, juristes d'entreprises de presse et de communication audiovisuelle et universitaires, venus exprimer leurs points de vue, échanger leurs réflexions et confronter leurs ... 1er avril 1998 - Légipresse N°150
3915 mots
01/04/1998
ESPAGNE : NOUVEAU CODE PÉNAL ET DROIT DE LA COMMUNICATION
01/04/1998
PROMOTION D'UN SITE WEB ET RISQUES ENCOURUS Quelle ...
01/04/1998
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, CONDITION D'OBTENTION D'UN NUMÉRO ...
01/03/1998
LE DROIT AU SECRET DES SOURCES D'INFORMATION EN DROIT ...
01/01/1998
SUISSE : LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ...