ON ne peut envisager la publicité audiovisuelle sans aborder la question du parrainage, eu égard à l'importance prise par cette technique de communication sur nos écrans. Toutefois, le parrainage publicitaire se distingue de la publicité de marque en ce sens qu'il exclut tout argumentaire promotionnel de la marque, du produit ou du service parrain.La promotion résulte en fait de la personne ou de l'événement parrainé. On trouve les origines du parrainage dans le financement des ... 1^er janvier 1998 - - Légicom N°16

LA LOI CANADIENNE sur le droit d'auteur a subi peu de changements depuis son adoption en 1921. On peut d'ailleurs reculer l'âge de la loi à 1911 puisqu'elle est une version assez fidèle de la loi anglaise de cette année. Le besoin de réviser la loi a commencé à se faire sentir en 1954, alors que le gouvernement fédéral créait une commission royale d'enquête chargée d'étudier les modifications qui seraient nécessaires à la modernisation des diverses lois sur la propriété ... 1^er décembre 1997 - - Légipresse N°147

II – LES CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES OPÉRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL À trois reprises, la Commission européenne a jugé que l'opération de concentration qui lui était soumise était incompatible avec le marché commun.A/ L'interdiction des intégrations verticales susceptibles de fermer l'accès à un marché de télévision Les opérations de concentration dans le secteur multimédia, aboutissent souvent à une intégration verticale, entre les activités suivantes : production ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147