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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

CONCENTRATION DES MÉDIAS AUX ÉTATS-UNIS Éléments du cadre juridique

LORSQUE l'on évoque la concentration des médias et les éléments de la réglementation applicable, il est important de garder toujours présente à l'esprit la raison pour laquelle on s'en préoccupe. Cette perspective oblige en effet à se centrer sur les vrais problèmes.La concentration des médias ne devrait pas inquiéter seulement parce qu'elle conduit à la constitution de grandes entreprises. Pratiquement toutes les entreprises dans le secteur des médias sont de petite ou moyenne ... 1er juillet 1997 - - Légipresse N°143
1950 mots
Chroniques et opinions

LE CSA ET LES ÉLECTIONS : ENTRE LOI ET JURISPRUDENCE, UNE COMPÉTENCE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

À l'occasion des élections, la compétence du CSA est double. D'une part, veiller au sein des services de communication audiovisuelle, au respect de l'expression pluraliste des candidats ou formations politiques participant au scrutin. D'autre ...
L'INTERVENTION DU...DES JUGES Le Conseil constitutionnel, juge des élections législatives, est régulièrement saisi, avant le scrutin, de la légalité des actes préparatoires à une opération électorale. Il s'est en effet reconnu compétent à plusieurs reprises pour connaître des actes préparatoires à l'élection avant son déroulement (CC, 11 juin 1981, Delmas, Rec.p. 97). Il exerce là une compétence concurrente de celle du Conseil d'État. Toutefois, il apparaît que la ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
3936 mots
Chroniques et opinions

ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881…

QUAND Lamartine défend, avec passion, la liberté de la presse, c'est en livrant une peinture redoutable de ses excès : «Elle vous blesse souvent ; elle est souvent hostile, inique, quelquefois, atroce contre vous ! Rien ne la touche ni ne l'apaise, elle renie ses doctrines d'hier pour vous opposer celles d'aujourd'hui, vous êtes son aliment, il faut qu'elle vous dévore pour vivre : et cependant, il faut la supporter. Les gouvernements libres, difficiles par elle, sont impossibles sans elle ... 1er juillet 1997 - - Légipresse N°143
7337 mots
01/07/1997

Droit des marques et nouvelles technologies

Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

La protection du slogan publicitaire par le droit des ...

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

La marque et les jeux promotionnels

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

Citer, comparer, mais pas dénigrer