COMPTE TENU des incertitudes que le droit d'auteur réserve à la protection des slogans publicitaires, liées à l'aléa du débat sur l'originalité, on est amené à se tourner vers le droit des marques pour rechercher une protection suffisante à ces vecteurs de la communication des entreprises.Aux termes de l'article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique, servant à ... 1^er juillet 1997 - Légicom N°15

EST-IL possible, pour des organisateurs d'un jeu de loterie ou de concours, d'offrir à titre de lots des produits de marque sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du titulaire de cette marque ? Cette question n'est simple qu'en apparence et sa solution juridique est complexe et incertaine.La difficulté provient de la confrontation de deux intérêts légitimes mais contradictoires, celui du propriétaire de la marque d'en disposer comme bon lui semble, et celui de l'organisateur de ... 1^er juillet 1997 - Légicom N°15

L'INTRODUCTION en droit français de la publicité comparative (article 10 de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs, aujourd'hui codifié aux articles L 121-8 et suivants du code de la consommation) 1, bien que très médiatisée, n'a pas rencontré le même engouement chez les professionnels concernés. En effet, la volonté d'une meilleure information du consommateur, souhaitée par le législateur, semble quelque peu antinomique avec les objectifs de ... 1^er juillet 1997 - - Légicom N°15