« RIEN N'ILLUSTRE MIEUX LA RÉUSSITE DU CODE QUE SA LONGÉVITÉ : il continue, malgré les bouleversements constitutionnels et sociaux, à régir les rapports essentiels entre individus ; il a été la véritable Constitution de la France » écrit François Terré à propos du Code civil 1. L'année passée, le bicentenaire du Code civil a été maintes fois célébré. C'est pourquoi, il paraissait intéressant d'envisager les influences croisées entre le droit des propriétés ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

ALORS QUE LE RÉGIME DU PARRAINAGE TÉLÉVISÉ est depuis déjà plusieurs années clairement et opportunément défini – au point que les instances communautaires pourraient s'en inspirer dans l'optique de la révision annoncée de la directive Télévision sans frontières – les règles applicables aux services de radio se distinguent par leur caractère obsolète ou incertain et appellent sans nul doute une adaptation rapide.I. LE PARRAINAGE TÉLÉVISÉ Les règles nationales régissant le ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES MÉDIAS relève, à la fois, de la loi spéciale du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse » (évoquée ci-dessous comme la loi de 1881) et du droit commun, pénal ou civil. Une telle spécialité est-elle « légitime ou dépassée » ? Le thème est depuis longtemps débattu. Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes oscillent entre droit spécial et droit commun. Elles justifiaient qu'y soit consacré le huitième Forum ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226