NOUS FÊTONS CETTE LIBÉRATION ; l'image a pris son envol.Son règne commence. La métaphysique doit suspendre ses lamentations.François Dagognet 1 Analyser la relation entre la liberté de l'image et le droit d'auteur implique de puiser à la source même du droit de la propriété intellectuelle, voire du droit tout court, dont la fonction principale est la conciliation d'intérêts parfois convergents, mais souvent opposés, afin de créer l'harmonie sociale 2. À ce titre, le droit d'auteur ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

ON SE SOUVIENT que par quatre arrêts du 26 novembre 2003, rendus au visa des articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3°, L. 122-3-10 et D 121-2 du Code du travail, et un arrêt du 4 février 2004 rendu aux mêmes visas, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une petite révolution contra legem dans les critères permettant le recours au CDD dit “d'usage” 1, ce qui intéresse directement les salariés de l'audiovisuel employés dans le cadre d'une intermittence durable.On se souvient ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

L'EXCEPTION DE CARICATURE a récemment connu une extension légitimement contrariée en droit des marques 1 qui traduit néanmoins une revendication de certains plaideurs au droit – naturel ? – à l'humour 2.Sans s'attarder ici sur le bien fondé d'une telle revendication qui se traduit çà et là par une tolérance inhabituelle 3 de juridictions sensibles aux traits d'esprits, le droit n'est pas si sévère qu'il dénie à l'humour toute incidence juridique.En conférant à la caricature, à ... 1^er juillet 2005 - - Légipresse N°223