LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
Le soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique, mis en place par les décrets des 16 et 30 décembre 1959, est octroyé par le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public qui gère notamment le compte de ...
DE L'AUTEUR aux spectateurs, trois grands acteurs économiques de l'industrie cinématographique interviennent pour que l'uvre cinématographique existe : le producteur dont le rôle est de réunir le financement pour réaliser le film, le distributeur et l'exploitant, dont les rôles respectifs se conjuguent pour offrir au film la meilleure diffusion possible. Activité à risque s'il en est chaque film est un prototype , l'industrie cinématographique est un secteur que le gouvernement ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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Les aides à la presse
Chroniques et opinions
LES AIDES FISCALES À LA PRESSE
L'aide de l'État à la presse se manifeste principalement par certaines exonérations ou dégrèvements d'impôts en faveur des entreprises éditrices. En marge des trois principales aides fiscales à la presse que sont l'exonération de la taxe ...
LORSQUE l'on parle des aides fiscales à la presse, on pense immédiatement au taux super-réduit de TVA et parfois, à la possibilité de constituer la fameuse provision article 39bis, lorsque l'on ne fait pas état des ... aides postales ! Il est vrai que le maquis de plus en plus fourni de la réglementation en matière de presse, n'est pas fait pour que l'on s'y retrouve aisément, et que l'État contribue aux aides postales. Il est vrai aussi que le régime des aides à la presse ne ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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Les aides à la presse
Chroniques et opinions
LE CIBLAGE
Le décret du 17 janvier 1997 introduisant l'article D 19-2 dans le code des postes et télécommunications est venu instituer une différenciation tarifaire entre les différentes formes de presse, appelée ciblage. Désormais, les journaux et ...
LA DISTRIBUTION postale constitue avec le réseau des messageries de presse, la voie majeure de la diffusion de la presse en France. On recense ainsi près de deux milliards de publications qui, chaque année, sont acheminées par la poste française à leurs destinataires. C'est la raison pour laquelle une des principales aides publiques à la presse écrite consiste en l'octroi de tarifs postaux préférentiels.Sont traditionnellement bénéficiaires de cette aide indirecte tous les journaux ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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01/01/1999
Les aides à la presse
LES AIDES POSTALES
01/01/1999
Avant-propos
01/12/1998
LA CONVERGENCE OU LE BROUILLAGE D'UNE VÉRITABLE RÉFLEXION ...
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
01/12/1998
L'ARTICLE L 630 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA ...