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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Le piratage phonographique

Les formes de piratage et ses lieux géographiques ont évolué ces dernières années, d'Europe, le piratage se déplace vers les nouveaux marchés : Inde, Chine, et ex-URSS. Néanmoins, les compagnies françaises ont encore à souffrir de ce ...
LE droit d'auteur protège ses ayants droit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle contre toute reproduction de leurs œuvres sans leur consentement. Il s'agit là du domaine général que l'on connaît sous la qualification de “contrefaçon”.Le code de la propriété intellectuelle issu des lois sur le droit d'auteur des 11 mars 1957 et 3 juillet 1985, protège parfaitement bien les auteurs d'une œuvre de l'esprit et, notamment, d'une composition musicale sur ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
3080 mots
Chroniques et opinions

Œuvre musicale, protection... et virtualité

Les premières décisions sur la contrefaçon d'œuvres musicales sur Internet permettent de rassurer les protecteurs du droit d'auteur dans ses acceptions françaises. Internet est un espace où les droits des auteurs peuvent être respectés. Les ...
LE 14 août dernier, le premier vice-président du tibunal de grande instance de Paris nous apporta la preuve qu'en matière d'Internet, il n'est pas une vérité juridique en deçà du réseau et une vérité juridique au-delà.L'œuvre musicale et la protection du patrimoine intellectuel qu'elle représente relèvent d'une même réalité économique et juridique, quand bien même le vecteur de diffusion utilisé serait empreint de virtualité.C'est donc par deux ordonnances de référé que ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
1268 mots
Chroniques et opinions

Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ?

Contrairement à l'opinion largement répandue, le postulat qui fait d'Internet un espace de violation généralisée des droits d'auteur doit être révisé. Notamment en matière de droit de citation, les réseaux peuvent offrir des garanties de ...
L'ORDONNANCE de référé dans l'affaire “Sardou”, relative à la numérisation puis diffusion en ligne d'œuvres musicales, rendue par le tribunal de grande instance de Paris, le 14 août 1996, autorise les défendeurs à publier dans la presse, le texte suivant : « toute reproduction par numérisation d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur, susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet, doit être expressément autorisée par le ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
2429 mots
01/01/1997

La SACEM et les diffuseurs

01/01/1997

Publicité et musique De l'œuvre préexistante à l'œuvre ...

01/01/1997

Production phonographique et édition musicale pour la ...

01/01/1997

Quotas de chansons françaises : vers un premier bilan ...

01/01/1997

La musique dans les œuvres audiovisuelles