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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique à tous les messages publicitaires tels que les slogans et aux mentions descriptives et génériques enregistrées avec une marque. Cette précision de l'article 2 cherche à ...
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite « Loi Toubon » élargit le champ d'application de la loi « Bas-Lauriol » du 31 décembre 1975 aux marques, afin de remédier à une pratique des publicitaires qui consistait à contourner la législation, en déposant à titre de marque les slogans en langue étrangère.L'obligation d'employer désormais la langue française pour «toutes mentions et messages enregistrés avec des marques» n'ira pas sans ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
2950 mots
Chroniques et opinions

Les animaux de spectacles

L'utilisation d'un animal, qu'il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes ...
Les animaux de spectacle sont à l'évidence sinon des artistes au moins des interprètes. Ils jouent la comédie ou font le spectacle et sont parfois même élevés au rang de star du petit et du grand écran (Lassie, Rintintin, L'Ours, Le grand Bleu).Même s'ils ne sont pas reconnus en tant qu'artistes interprètes au sens des droits voisins définis dans le Code de la propriété intellectuelle, il est bon de se pencher sur le statut particulier qui préside à l'utilisation d'animaux dans le ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
3248 mots
Chroniques et opinions

L'enfant et la profession de mannequin

En dehors des dispositions générales régissant l'emploi des enfants, la loi du 12 juillet 1990 et le décret du 9 septembre 1992 posent des règles spécifiques relatives à l'emploi d'enfants mannequins. Sont nécessaires soit une autorisation ...
Au sein du cadre juridique organisant l'exercice de la profession de mannequin, le législateur soucieux de la protection et de l'intérêt de l'enfant a, de la même manière qu'il avait organisé les conditions d'accès à l'emploi par l'enfant (I), jugé opportun de renforcer cette protection lorsque l'enfant exerce des activités de spectacle dit d'artiste interprète.Nous nous intéresserons au cas spécifique de l'enfant mannequin en abordant tout d'abord les différentes conditions ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
2427 mots
01/07/1995

LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en ...

01/07/1995

Statut du mannequin

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Le multimédia de réseau et l'EDI

01/04/1995

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER ...

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

La messagerie électronique

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