FACE au développement de la Société de l'information, tant au niveau européen qu'au niveau national, la lutte contre la circulation de contenus violents et pornographiques dans les médias est devenue l'une des questions prioritaires de la Commission européenne.En effet, la Commission prenant conscience de l'intérêt primordial du public sur ces thèmes a adopté le 16 octobre 1996 le Livre vert sur “La protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et ... 1^er juin 1997 - - Légipresse N°142

LA LOI DE 1881 est une des grandes lois républicaines qui proclament et réglementent, sur le plan administratif et pénal, l'exercice de la liberté d'expression, liberté publique proclamée par tous les textes fondamentaux. Cette grande charte est depuis plus d'un siècle – même si elle a été réaménagée, modernisée et “toilettée” régulièrement – toujours applicable.Selon le Doyen Carbonnier, le législateur de 1881 avait institué : «pour toutes les manifestations de la ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

PARLANT du régime juridique des médias en Espagne, il est indispensable d'évoquer l'article 20 de la Constitution 1 sur la liberté de communication.Celle-ci, cependant, ne dit rien de la liberté d'entreprise et notamment d'entreprise dans le domaine de la radiotélévision.Pendant longtemps, y compris depuis la démocratisation du régime politique espagnol, la seule norme applicable à ce secteur a été la loi du 10 janvier 1980. Celleci régit encore l'organisation du secteur public de ... 1^er mai 1997 - - Légipresse N°141