SITES D'ENTREPRISE SUR LE WEB ET DROIT DE LA COMMUNICATION
LE RÉSEAU INTERNET, depuis près de trente ans, a connu un développement important sous différentes formes. Originellement mis au point pour satisfaire des préoccupations d'ordre stratégiques, il fut rapidement investi par toute une gamme d'utilisateurs, séduits par ce nouvel espace de liberté et d'informations qui semblait pouvoir s'affranchir des règles établies.En 1989, apparaissait le World Wide Web qui proposait, aux personnes connectées au réseau, un mode d'interrogation ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
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Chroniques et opinions
LE CADRE JURIDIQUE DE LA RADIO Un bilan avant un éventuel aménagement
LE CONFLIT qui a opposé en décembre dernier le Conseil supérieur de l'audiovisuel au groupe NRJ est incontestablement révélateur, dans toutes ses étapes, du climat particulièrement tendu qu'engendre la régulation du secteur radiophonique.Rappelons rapidement les faits. Depuis plusieurs mois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tente de faire évoluer sa doctrine en matière de radio, exercice auquel il se livre régulièrement depuis 1989 et la mise en place de cinq catégories de ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
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Chroniques et opinions
Statut social des artistes du spectacle
Le statut social des artistes-interprètes est déterminé par une loi du 26 décembre 1969 qui reconnaît les spécificités du secteur du spectacle et lui applique un régime assoupli par rapport au droit du travail général, notamment sur la ...
AU moment où les professions du spectacle expriment leur mécontentement contre les réformes annoncées de leur régime d'assurance chômage à travers un débat où la réglementation sociale apparaît, tantôt comme la condition du maintien d'un niveau de créations et d'activités artistiques digne de la France et de son rayonnement culturel à travers le monde, tantôt au contraire, comme la survivance de privilèges dispendieux qui viennent grever les efforts déployés vers un retour aux ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
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01/01/1997
La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies
01/01/1997
Distribution du disque et droit de la concurrence
01/01/1997
Le piratage phonographique
01/01/1997
uvre musicale, protection... et virtualité
01/01/1997
Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de ...