LES RÉSEAUX MULTIMÉDIAS sont au carrefour d'une triple préoccupation : étatique, commerciale et d'ordre privé. Les États tentent de contrôler un phénomène qui semble bien souvent déborder leurs barrières sécuritaires, les entreprises communiquent, échangent et vendent, les particuliers s'informent et correspondent.Les images, les textes, les données et bientôt les sons foisonnent en tout sens sur Internet. Toutes les conditions sont donc réunies pour que les atteintes aux droits ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12

LE PLACEMENT EN GARDE À VUE des dirigeants de société, fournisseurs d'accès au réseau Internet, pour diffusion de messages pédophiles a suscité un vaste mouvement de contestation de la profession. Non sur la légitimité de la répression des messages pédophiles 1, mais bien plutôt sur la délicate question de l'imputabilité du délit. En effet, il ne suffit pas de constater le délit, encore faut-il en désigner le coupable.C'est sur ce point que les fournisseurs d'accès (dénommés ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12

LE CONCEPT DE “GUICHET UNIQUE” a acquis sa première notoriété par sa mention, dans les conclusions du rapport de la commission présidée par le Professeur Sirinelli, rapport commandé par le ministère de la Culture français et publié en 1994.Mais quand bien même la mise en place d'un “guichet unique” aurait été l'objectif poursuivi par les sociétés de gestion collective, le terme même de “guichet” était apparu trop trivial pour s'appliquer aux missions d'une société ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12