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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions

Internet hors-la-loi ?

Le réseau Internet suscite de nombreuses difficultés touchant aussi bien au droit d'auteur qu'à la protection de la vie privée, ou encore à la liberté d'expression. Si pour l'instant il n'existe aucune autorité de contrôle, aucunes règles ...
INTERNET est un réseau de communication entre ordinateurs qui a été initialement conçu pour le département américain de la Défense au début des années 70 avant d'être utilisé par les universités et les organisations scientifiques internationales. Selon des estimations récentes, il connecte plus de 3 millions d'ordinateurs particuliers et plus de 45.000 réseaux de communication dans une centaine de pays, si bien qu'à travers le monde, 25 à 30 millions d'utilisateurs peuvent ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4175 mots
Droit comparé
Chroniques et opinions

Aspects juridiques de la production d'œuvres multimédias au Canada

L'élaboration d'une oeuvre multimédia connaît bien évidemment au Canada de sérieuses limites, relevant essentiellement du droit d'auteur. Exposé de la législation canadienne et des différentes étapes de la réalisation matérielle d'un ...
Multimédia! Un terme désormais aussi galvaudé qu'«autoroute de l'information» que l'on emploie avec engouement, parfois vénération, sans nécessairement en maîtriser le sens et la portée.Schématiquement, au plan juridique, «l'oeuvre multimédia» est une production de nature hybride : dérivée des technologies numériques développées à partir de l'informatique, elle s'apparente à une production audiovisuelle.Arbitrairement, quant au contenu, on peut définir le multimédia comme ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
3376 mots
L'approche européenne du multimédia
Chroniques et opinions

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information

Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité ...
La conquête des autoroutes de l'information est lancée. Et déjà des interrogations.Les problèmes posés par la révolution technologique que le numérique a déclenché ne sont assurément pas simples. Ils ne sont pas entièrement nouveaux non plus.C'est toute l'histoire du droit d'auteur et des droits voisins qui peut se résumer en une série d'adaptations et de réactions à certaines évolutions technologiques.Initialement construit sur la base de l'écrit, le régime des droits ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
3004 mots
01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Le dépôt légal des œuvres multimédia

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Financement, réalisation et exploitation des produits ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Négociation des droits et rémunération des auteurs dans ...

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