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CHRONIQUES ET OPINIONS

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Auteurs, ayants droit et œuvres multimédias

Le multimédia est une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Plus précisément, elle est une oeuvre qui résulte de la combinaison d'oeuvres qui existent déjà (oeuvres composantes). Dans la ...
Le décret du 30 juillet 1975 qui a instauré un régime unique autonome des œuvres audiovisuelles, a consacré comme innovation l'œuvre vidéographique qui est ainsi apparue comme à part entière au côté des œuvres phonographiques, photographiques et cinématographiques.Cette œuvre vidéographique résultait de combinaisons techniques diverses qui intégrait dans un ensemble unique, des écrits, du son et des images.Ce même décret a par ailleurs consacré la diffusion comme mode de ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
3910 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Droit moral et multimédia

Par sa nature même, l'oeuvre multimédia peut porter atteinte de multiples façons au droit moral des auteurs d'oeuvres préexistantes. Afin de ne pas porter préjudice à l'oeuvre multimédia en constituant par des abus un frein à son expansion, ...
1. D'un point de vue qui n'est pas sans emprunter à la caricature, la rencontre entre le droit moral et le “multimédia”1 pourrait prendre l'aspect d'une confrontation entre deux mondes, l'un suranné et romantique, l'autre résolument moderne et tourné vers l'avenir.Parce que l'œuvre est une “émanation de la personnalité”2 de son créateur, la loi3 reconnaît à l'auteur un “droit moral” qui lui permet d'empêcher que des tiers ne méconnaissent ou altérent l'expression de sa ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4621 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?

Résumé : Très peu d'auteurs tentent de rattacher l'oeuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la ...
La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données n'en finit pas d'être affinée, tant les enjeux juridiques, économiques et sociaux sont décisifs pour le développement du marché de l'information en Europe notamment 1.Le rythme soutenu des versions successives de la proposition de directive révèle l'intensité des débats et annonce la stabilisation proche du balancier consensuel 2.Parallèlement en France, toutes ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
2263 mots
01/04/1995

Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Modernité de l'œuvre collective, classicisme du ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Proposition modifiée de directive concernant la protection ...

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