Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Le système juridique français est bâti sur la volonté d'empêcher que le juge soit en demeure d'arbitrer des débats idéologiques. Cette tendance à la non-confrontation du juge avec l'idéologie est une orientation majeure du droit de la ...
« Notre façon de nommer les choses est déjà, de quelques côtés qu'on soit, une idéologie » Jean Baudrillard Les Temps Modernes (déc. 1962) AU DÉTOUR DE PROCÈS en diffamation, le juge se trouve parfois confronté à l'expression de certaines idéologies 1, véhiculées tant par l'écrit que par l'image 2.Il est invité à se pencher sur l'insinuation selon laquelle l'idéologie d'un parti est contraire à l'honneur 3, ou sur la mise en cause d'une doctrine considérée comme ... 1er janvier 2005 -
- Légipresse N°218
L'ESSENTIEL Les dérives médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La ...
Dominique BARELLA Magistrat A propos de communication, revenons sur les affaires d'Outreau et de Toulouse.Dans la première, je suis le seul magistrat à être intervenu et je l'ai fait à titre syndical, pour rappeler quelques grands principes.Notamment que le juge d'instruction dans cette affaire avait prévu des non-lieux, que le parquet les avait requis, mais que c'était au niveau de la cour d'appel qu'il y avait eu des renvois supplémentaires.Au final il appartient à la cour d'assises de ... 1er janvier 2005 - Légicom N°33
2657 mots
Chroniques et opinions
Rapport de synthèse
Le concept de démocratie, dans l'ensemble de cette réflexion est sous-jacent. Les tensions résultent de logiques contradictoires, de contraintes différentes, d'intérêts divergents de tous les acteurs en présence et répondent à des droits fondamentaux.Nous avons analysé les horloges qui ne fonctionnent pas au même rythme, le droit d'informer, la notion d'information utile, le temps réel. Le temps peut être un moyen d'instrumentalisation mais aussi de punition.Les temps et les ... 1er janvier 2005 -
- Légicom N°33
971 mots
01/01/2005
Faut-il à nouveau légiférer ?
Quelle serait l'opportunité d'une réforme du dispositif ...
01/01/2005
Faut-il à nouveau légiférer ?
Les réformes de 1993 et 2000 et la jurisprudence de la Cour ...
01/01/2005
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
Débats
01/01/2005
La déontologie des différents acteurs
Opportunité de la création de codes de bonne conduite