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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
Chroniques et opinions

L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise

Le droit d'auteur n'est pas forcément adapté au fonctionnement de l'entreprise, notamment dans le cadre de la création salariée, pour laquelle se pose, principalement, la question de l'originalité de ces créations, dont découle celle de la ...
Insaisissable création salariée Le droit d'auteur est-il adapté à l'entreprise ? Il est évident qu'il ne peut pas entièrement l'être. Le droit d'auteur est un système fragile, qui a toujours concilié trois intérêts, parfois contradictoires, parfois complémentaires : les intérêts de l'auteur, bien évidemment, les intérêts du public et aussi – il ne faut pas l'oublier – l'intérêt de celui que l'on nomme de façon générique, l'exploitant. Or, il faut, dans un seul et unique ... 1er janvier 2003 - Légicom N°29
4875 mots
Chroniques et opinions

Introduction

Message introductif de Monsieur le Ministre de la Communication et de la Culture Jean-Jacques AILLAGON aux participants du 5e forum LÉGIPRESSE.
Je vous souhaite la bienvenue à tous, pour ce 5e Forum Légipresse.Le Forum Légipresse constitue le point de rencontre annuel de ceux qui animent habituellement la revue. Il traite d'une question particulière, tout spécialement une question d'actualité sujette à débat.Après le Forum de l'an dernier au cours duquel nous avions traité des problèmes liés au droit à l'image, ainsi qu'au droit sur l'image, il nous a été fait le reproche d'avoir multiplié les tables rondes et les ... 1er janvier 2003 - Légicom N°29
1035 mots
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
Chroniques et opinions

Exposé introductif

Je vais donc introduire cette première table ronde en reprenant le propos de Basile Ader.La question de fond de ce colloque est celle de l'actualité du droit d'auteur : elle sera traitée en boucle.Ce matin sous forme d'un état des lieux du droit existant (qu'il prend sa source dans la loi ou la jurisprudence).Ces mêmes thèmes seront repris dans l'après-midi, sous un autre angle et de manière plus prospective : pratiques actuelles, pratiques futures, et éventuelles réformes.Je limiterai ... 1er janvier 2003 - - Légicom N°29
1487 mots
01/12/2002

Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881

01/12/2002

Les pactes de préférences et la création salariée

01/12/2002

Pornographie et télévision

01/11/2002

Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication

01/10/2002

La presse en ligne a-t-elle un statut ?