Le droit français comporte un principe général selon lequel la mauvaise foi n'est jamais présumée.Dans cette vision idéaliste de la société, l'homme doit être tenu a priori pour quelqu'un de bonne foi. Le droit pénal n'échappe pas à la règle et, traditionnellement, l'intention délictueuse doit être prouvée même si, selon les infractions, cette nécessité de preuve est plus ou moins contraignante.Il est toutefois un domaine dans lequel, à l'inverse, c'est au prévenu, ou au ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28

Il n'existe pas une, mais des diffamations.Non que la notion même de diffamation se prête à la diversité : dans tous les cas, il faut entendre par diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (loi du 29 juillet 1881, article 29 alinéa un). Mais la variété est ici introduite par les circonstances de la diffamation, précisément par la prise en considération de la ... 1^er juillet 2002 - - Légicom N°28

Initialement absente du texte originaire de la loi du 29 juillet 1881, la lutte contre les écrits racistes n'est apparue, en termes de véritable préoccupation législative, que bien plus tard. Sans doute, dès avant l'entrée en vigueur de la loi sur la liberté de la presse, certains textes épars faisaient-ils, directement ou indirectement, référence à diverses incriminations destinées à sanctionner la circulation d'informations de nature raciste ou discriminatoire 1, mais ces ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28