Le fournisseur d'accès à internet, dit FAI, est, comme son nom l'indique, la société qui fournit l'accès à internet à un utilisateur, particulier ou personne morale, désirant se connecter au réseau, ainsi que les moyens matériels et techniques permettant de bénéficier des services s'appuyant sur ce réseau.La jurisprudence, puis la législation française et européenne sont venues préciser le régime de la responsabilité applicable à cet acteur.On peut synthétiser cette ... 1^er avril 2002 - - Légicom N°27

De plus en plus d'entreprises mettent en place pour optimiser les échanges entre leurs salariés des réseaux internes. Ce moyen de communication dont les fonctionnalités sont souvent très proches sinon similaires, à celles de l'internet offre l'accès à du contenu rédactionnel, des listes de diffusions, de la correspondance électronique, éventuellement des forums de discussions, etc.Il s'agit donc de portails d'information interne, auxquels les utilisateurs du monde entier tant qu'ils ... 1^er avril 2002 - - Légicom N°27

Le 6 juin 2002, les principaux éditeurs de la presse quotidienne nationale (Les Échos, Le Figaro, Libération, Le Monde, La Tribune) ainsi que l'Agefi, Investir et ZDNet ont annoncé qu'ils confiaient au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet. Cette annonce de la mise en place d'un mécanisme de gestion collective pour ce type d'exploitation des articles de presse concrétise un long travail ... 1^er avril 2002 - - Légicom N°27