Il n'existe pas de définition juridique des directeurs de collection, bien que la plupart des maisons d'édition fassent appel à leurs services. Leur statut juridique est aujourd'hui le fruit d'une alchimie où dominent la pratique professionnelle – qui a élaboré ses propres contrats-types – et une jurisprudence émanant aussi bien des chambres spécialisées en propriété littéraire et artistique que du tribunal des affaires de la sécurité sociale.I - DÉFINITION ET FONCTIONS DU ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

L'idée de réaliser un “bilan de la jurisprudence” publiée en un an sur le droit de la presse ne s'est pas imposée de manière évidente. On pouvait douter de l'utilité de revenir sur cette jurisprudence, sans l'assortir de commentaires critiques.On pouvait s'interroger sur l'intérêt du rappel d'une information déjà connue. Cet intérêt est apparu cependant probable aux rédacteurs de Légipresse. Dans un contexte d'accélération de l'information et de la vie moderne, un mémento de ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes […] une proportion majoritaire de leur temps de diffusion » consacré à ce type de programmation et, par ailleurs et plus spécifiquement, à ce qu'ils accordent, « à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants », une certaine part de « leurs temps d'antenne » ou de « leur ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191