L'association Promouvoir – qui s'est fixé pour objet « la promotion des valeurs judéo-chrétiennes dans tous les domaines de la vie sociale » et « se propose, à ce titre, de faire obstacle au développement de l'ensemble des pratiques contraires » à la dignité de l'homme, de la femme et de l'enfant, « parmi lesquelles […] la pornographie » – est une habituée des prétoires ; ses requêtes figurent à intervalles réguliers sur les rôles du Conseil d'État. Après la notoriété ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

VOILÀ LE NOUVEL ÉPISODE de ce long combat judiciaire sur la question essentielle de la production en défense, lors d'une affaire en diffamation, de pièces issues d'un dossier d'instruction.La cour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi de cassation, a repris la position qui avait été celle du tribunal en première instance 1.La 11e chambre de la cour d'appel de Paris avait, par arrêt du 21 mai 2001, infirmé le jugement 2, estimant que l'immunité des droits de la défense qu'avait ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

EN DÉCLARANT ILLÉGAL LE REFUS du Premier ministre de faire droit à la demande d'abrogation du décretloi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère que lui avait adressée le Groupe d'information et de soutien des immigrés, l'arrêt du Conseil d'État du 7 février 2003 précipite la conclusion d'un feuilleton juridique déjà riche en épisodes et en rebondissements.Ledit feuilleton se caractérise d'ailleurs par le fait que le Conseil d'État a toujours comme un temps de ... 1^er avril 2004 - - Légipresse N°210