Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
Cours et tribunaux
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
1er janvier 2003 - Légicom N°29
0 mots
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
Cours et tribunaux
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
1er janvier 2003 - Légicom N°29
0 mots
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
Cours et tribunaux
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
L'arrêt ci-dessus rapporté mérite même si c'est avec un peu de retard une publication intégrale, tant il apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté de l'information.Dans l'appréciation qu'a eue la Cour de cette affaire, on distinguera le rappel des principes généraux qu'elle a dégagés au fur et à mesure de ses arrêts, des éléments propres à l'espèce et des principes nouveaux qui s'en ... 1er décembre 2002 - Légipresse N°197