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Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Cours et tribunaux

Château d'Yquem : l'affligeant tribut de la notoriété ou qui peut comprendre un récent arrêt de la Cour de cassation

En voisin, mais aussi et surtout en admirateur, François Mauriac a salué Yquem, le plus grand vin qui soit. A son propos, Frédéric Dard a revendiqué l'apothéose du goût ; d'ailleurs, au classement officiel des vins blancs de Gironde, le Château d'Yquem fut le seul vin distingué comme « premier cru supérieur ».Yquem est un nom connu et honoré aux quatre coins du monde depuis que Jefferson l'offrit à Georges Washington, depuis que le Tsar en réclama à Saint-Pétersbourg et que ... 1er juillet 1995 - Légicom - Légicom N°9
1989 mots
Publicite comparative
Cours et tribunaux

PUBLICITE COMPARATIVE

Question de mentalités ou complexité du dispositif législatif ? Le fait est que la publicité comparative n'a pas encore trouvé son essor en droit français.Depuis ces dernières années, elle a été soumise, à la manière d'un accordéon, aux poussées contradictoires tant du législateur que de la jurisprudence. Ces deux décisions, qui viennent à nouveau restreindre l'utilisation de ce procédé publicitaire, en sont un nouvel exemple.Après avoir été autorisée par la Cour de ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
2222 mots
Droit de citation d'une oeuvre d'art
Cours et tribunaux

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics

1. Auréolées du charme discret de la troisième république, de nombreuses décisions émanant des juridictions du fond ont, depuis un siècle, admis une limitation au monopole de l'auteur en fonction de l'emplacement public d'oeuvres protégées. Par l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 4 juillet 1995, cette exception jurisprudentielle se trouve consacrée, aussi bien dans son principe que dans ses conditions qui, pourtant, ne sont pas remplies en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
2694 mots
01/04/1995

Droit de citation d'une Œuvre d'art

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

La protection du multimédia par le régime de l'œuvre ...

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